15 recommandations visant à améliorer l’accès des victimes à la justice dans les faits

A l’occasion des 30 ans de l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’aide aux victimes (LAVI), la Conférence régionale LAVI de Suisse latine édite 15 recommandations visant à améliorer l’accès des victimes à la justice dans les faits.

Depuis 1993, la loi fédérale d’aide aux victimes (LAVI) accorde une aide gratuite à celles et ceux qui ont subi une infraction pénale ayant causé une atteinte à leur intégrité physique, psychique ou sexuelle, ainsi qu’à leurs proches. Dans chaque canton, les centres de consultation LAVI renseignent les personnes concernées sur leurs droits, leur apportent conseils juridiques et aide psychologique et organisent des mesures de protection immédiate comme de l’hébergement d’urgence. En 2022, en Suisse, plus de 40’000 personnes ont bénéficié de ces prestations.

Toutefois, des obstacles concrets empêchent encore les victimes de connaitre et de faire appliquer leurs droits.

Une étude qualitative de la Haute Ecole de Travail Social (HETS) de Genève, mandatée par la Conférence régionale LAVI de Suisse latine (composée des organisations cantonales chargées d’appliquer la loi sur l’aide aux victimes en Suisse romande et au Tessin), a permis de faire remonter de nombreuses observations de terrain concernant les difficultés concrètes d’accès à la justice pour les personnes concernées.

Sur la base des résultats de cette étude, la Conférence régionale LAVI de Suisse latine a rédigé 15 recommandations visant à améliorer la situation.

Il s’agit notamment de favoriser l’intégration de la perspective des victimes dans les mécanismes de la justice, d’améliorer l’information sur l’aide aux victimes, de renforcer les moyens permettant le développement de bonnes pratiques de prise en charge, mais aussi d’envisager certaines réformes de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions et du code de procédure pénale.

Le rapport final de la HETS et les recommandations sont téléchargeables ci-dessous.